Assurance décennale d’une entreprise du BTP
Plusieurs lots, des salariés, de la sous-traitance : plus l’entreprise se structure, plus la déclaration des activités et le dimensionnement des garanties deviennent déterminants.
L’essentiel
Pour une entreprise du BTP employant des salariés ou intervenant sur plusieurs lots, trois points structurent le contrat : la liste exacte des activités déclarées, la part du chiffre d’affaires sous-traitée et le niveau des plafonds d’indemnisation. Une entreprise multi-lots qui déclare une seule activité générique s’expose à un refus de garantie sur la majorité de ses chantiers.
- Chaque lot exercé correspond à une activité à déclarer distinctement.
- La part sous-traitée doit être déclarée et influe sur la tarification.
- Les plafonds annuels doivent être cohérents avec le chiffre d’affaires.
- Les attestations des sous-traitants doivent être vérifiées chantier par chantier.
Déclarer correctement une activité multi-lots
Une entreprise qui réalise plusieurs corps d’état ne peut pas se contenter d’une déclaration générique. La nomenclature utilisée par les assureurs raisonne par activité technique, et non par intitulé commercial ou par code APE.
L’exercice consiste à traduire votre chiffre d’affaires en activités identifiées, en indiquant pour chacune sa part réelle. Cette ventilation est demandée à la souscription et vérifiée en cas de sinistre.
- établir la ventilation du chiffre d’affaires par lot technique
- distinguer les travaux réalisés en interne et ceux confiés à des sous-traitants
- identifier les activités marginales mais réellement exercées
- mettre à jour la déclaration lorsque l’activité évolue
Sous-traitance : ce que l’assureur attend
L’entreprise principale reste responsable devant le maître d’ouvrage des travaux réalisés par ses sous-traitants. Sa propre assurance intervient donc, avec un recours possible contre le sous-traitant.
La part sous-traitée est un élément de tarification. Sa non-déclaration peut être analysée comme une déclaration inexacte du risque, avec des conséquences sur l’indemnisation.
- déclarer le pourcentage de chiffre d’affaires sous-traité
- recueillir l’attestation de chaque sous-traitant avant l’ouverture du chantier
- vérifier la correspondance entre les activités déclarées et les travaux confiés
- conserver ces attestations pendant toute la durée de la responsabilité
- ne pas sous-traiter une activité que vous n’avez pas vous-même déclarée
Dimensionner ses plafonds de garantie
Les contrats prévoient des plafonds par sinistre et par année d’assurance. Une entreprise réalisant des marchés importants doit vérifier que ces plafonds restent cohérents avec la taille de ses chantiers.
Le montant du plus gros marché de l’année est un bon indicateur : un plafond inférieur au coût de reprise potentiel d’un ouvrage laisse un risque résiduel à la charge de l’entreprise.
Le cas particulier de l’entreprise générale
L’entreprise générale, qui prend l’engagement de réaliser l’ensemble d’un ouvrage, est locateur d’ouvrage pour la totalité des lots, y compris ceux qu’elle sous-traite intégralement.
Son contrat doit donc couvrir un périmètre large, et sa tarification tient compte de la part sous-traitée et de la qualité de ses sous-traitants. Une page dédiée traitera spécifiquement ce profil.
Organisation interne et prévention
Les entreprises structurées peuvent obtenir de meilleures conditions en démontrant une organisation qui réduit la sinistralité.
- recours documenté à un bureau d’études pour les ouvrages sensibles
- fiches d’autocontrôle et procès-verbaux de réception de supports
- formation continue des équipes aux systèmes utilisés
- procédure de vérification des attestations de sous-traitants
- suivi des réserves et des levées de réserves
Démarrer votre demande
Une décennale adaptée à votre métier
- Gros œuvreAssurance décennale maçonTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les maçons.
- Clos et couvertAssurance décennale couvreurTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les couvreurs.
- Lots techniquesAssurance décennale plombierTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les plombiers.
- Lots techniquesAssurance décennale électricienTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les électriciens.
- Clos et couvertAssurance décennale menuisierTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les menuisiers.
- Préparation du siteAssurance décennale terrassierTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les terrassiers.
- Clos et couvertAssurance décennale étancheurTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les étancheurs.
- Aménagement et finitionsAssurance décennale peintreTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les peintres en bâtiment.
- Aménagement et finitionsAssurance décennale carreleurTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les carreleurs.
- Aménagement et finitionsAssurance décennale plaquisteTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les plaquistes.
- Gros œuvreAssurance décennale charpentierTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les charpentiers.
- Clos et couvertAssurance décennale façadierTravaux à déclarer, sinistres fréquents et critères de prix pour les façadiers.
Ce qu’il faut comparer, au-delà du prix
- Activités déclarées
- Le libellé exact des activités garanties. C’est le premier critère : une prime basse sur un périmètre incomplet n’a aucune valeur.
- Montant de la cotisation
- Prime annuelle, mode de calcul et conditions de révision en cours de contrat.
- Franchise
- Montant restant à votre charge par sinistre, et éventuelle majoration selon l’activité.
- Plafonds d’indemnisation
- Limites par sinistre et par année d’assurance, à comparer au montant de vos chantiers.
- Exclusions
- Techniques non courantes, travaux sur existant, ouvrages particuliers.
- Garanties complémentaires
- RC professionnelle, dommages aux existants, garantie avant réception, protection juridique.
- Reprise du passé
- Possibilité, ou non, de couvrir des chantiers déjà ouverts avant la date d’effet.
- Modalités de paiement
- Mensuel ou annuel, fractionnement, conséquences d’un retard de paiement.
- Accompagnement en cas de sinistre
- Interlocuteur dédié, délais de gestion, assistance en expertise.
Quelle est votre situation ?
- Je crée mon entrepriseObtenir une attestation avant le premier chantier, avec des justificatifs d’expérience adaptés.
- Je suis auto-entrepreneurComprendre l’obligation d’assurance en micro-entreprise et préparer une demande cohérente avec votre chiffre d’affaires.
- Je n’ai jamais été assuréExpliquer une activité exercée sans décennale et présenter un dossier recevable malgré l’absence de relevé de sinistralité.
- Mon contrat a été résiliéIdentifier le motif exact de résiliation et constituer un dossier étudiable par un partenaire spécialisé.
- J’ai été résilié pour non-paiementDistinguer la dette de prime, l’historique et la situation actuelle de l’entreprise.
- Je débute dans le métierValoriser une formation, une reconversion ou une expérience partielle auprès d’un assureur.
Questions fréquentes
Une entreprise multi-lots peut-elle déclarer une seule activité ?
Non, sauf si elle n’exerce réellement qu’une activité. Chaque lot technique exercé doit être déclaré. Une déclaration incomplète expose à un refus de garantie sur les travaux non déclarés.
Faut-il déclarer la sous-traitance ?
Oui. La part de chiffre d’affaires sous-traitée est un élément de tarification. Son omission peut être qualifiée de déclaration inexacte du risque et réduire l’indemnisation.
Que se passe-t-il si un sous-traitant n’est pas assuré ?
L’entreprise principale indemnise le maître d’ouvrage et exerce ensuite un recours. Face à un sous-traitant non assuré ou insolvable, ce recours reste souvent théorique.
Comment savoir si mes plafonds sont suffisants ?
Comparez le plafond par sinistre au coût de reprise potentiel de votre plus gros chantier, et le plafond annuel à votre chiffre d’affaires. Un écart important signale un risque résiduel.
Les salariés changent-ils l’obligation d’assurance ?
L’obligation est identique. En revanche, l’effectif, la masse salariale et l’encadrement technique entrent dans l’appréciation du risque par l’assureur.
Faut-il un contrat par chantier ou un contrat annuel ?
Le contrat annuel couvrant l’ensemble des chantiers ouverts pendant la période est la formule courante. Des polices spécifiques existent pour certains grands chantiers, en complément et non en remplacement.
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Sources et validation
- Rédaction
- Marc DufresneRédaction — spécialiste assurance construction
- Publication
- Dernière mise à jour
- Prochaine révision prévue
Sources officielles
- Garantie décennale des constructeurs — Service Public — Entreprendre
- Article 1792 du Code civil — responsabilité des constructeurs — Légifrance
- Article L241-1 du Code des assurances — obligation d’assurance de responsabilité décennale — Légifrance
- Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d’assurance des constructeurs — France Assureurs