Assurance décennale : métiers de la préparation et de l’aménagement du site
Ces activités interviennent avant ou autour de l’ouvrage. Certaines n’engagent la garantie décennale que lorsqu’elles participent à la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : la déclaration exacte des travaux est donc déterminante.
Dernière mise à jour :
Ce que cette famille de métiers change en assurance
- distinguer les travaux de sol qui conditionnent la stabilité de l’ouvrage
- vérifier la présence d’une étude géotechnique et son exploitation
- déclarer séparément les techniques particulières (injection, reprise en sous-œuvre, désamiantage)
Pages métier de cette famille
- Assurance décennale terrassierTravaux à déclarer, sinistres typiques, documents et critères de prix.
Métiers de cette famille traités dans le formulaire
Ces activités peuvent être déclarées dans une demande de devis. Leur page dédiée sera publiée lorsqu’un contenu spécifique et relu sera disponible : nous ne publions pas de page générée automatiquement.
- Démolisseur
- Entreprise de forage
- Amélioration des sols
- VRD (voirie et réseaux divers)
- Paysagiste
- Échafaudage
- Désamiantage
- Traitement des bois
- Assèchement des murs
À lire aussi
Sources
- Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d’assurance des constructeurs — France Assureurs
- Garantie décennale des constructeurs — Service Public — Entreprendre