Guides sur l’assurance décennale
Ces guides traitent une question à la fois, de façon complète et sourcée. Chacun cite les textes applicables, indique sa date de mise à jour et renvoie vers la page métier ou la situation concernée.
Dernière mise à jour :
Comprendre la décennale
Le cadre légal, l’étendue de la garantie et ses limites.
- L’assurance décennale est-elle obligatoire ?Oui pour tout constructeur réalisant des travaux de bâtiment relevant de la responsabilité décennale.
- Que couvre la garantie décennale ?La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans à compter de la réception.
- RC professionnelle et garantie décennale : quelle différence ?La garantie décennale couvre les dommages graves affectant l’ouvrage pendant dix ans après la réception.
Souscrire
Constituer un dossier, choisir sa date d’effet, obtenir son attestation.
- L’attestation d’assurance décennaleL’attestation est le document qui prouve l’existence d’un contrat de responsabilité décennale à une date donnée.
- Vérifier une attestation d’assurance décennaleVérifier une attestation prend cinq minutes et évite des années de contentieux.
- Les documents à fournir pour un devis de décennaleLe dossier repose sur quatre familles de pièces : l’identité de l’entreprise, ses chiffres, l’expérience du dirigeant et son historique d’assurance.
- La date d’effet d’une assurance décennaleLa date d’effet est la date à partir de laquelle le contrat s’applique.
Prix et contrats
Comprendre la cotisation, la franchise et les critères de comparaison.
- Comment choisir son assurance décennaleChoisir un contrat de décennale ne consiste pas à retenir la cotisation la plus basse, mais à vérifier dix points concrets : la liste des activités, la franchise et ses majorations, les plafonds, les garanties annexes, la gestion des sinistres et les conditions de révision.
- La franchise en assurance décennaleLa franchise est la part du sinistre qui reste à votre charge.
Résiliation et refus
Changer d’assureur, réagir à une résiliation ou à un refus de garantie.
- Comment résilier son assurance décennaleLa résiliation d’un contrat de décennale s’effectue principalement à l’échéance annuelle, avec un préavis prévu au contrat, généralement de deux mois.
- Le Bureau central de tarification (BCT) en assurance décennaleLe Bureau central de tarification est le recours prévu par la loi lorsqu’une entreprise soumise à une obligation d’assurance ne trouve pas d’assureur.
Métiers et nomenclature
Traduire vos travaux réels en activités déclarées auprès de l’assureur.
Sinistres et couverture
Ce qui est pris en charge, ce qui est exclu, et comment le vérifier.
Nos principes de rédaction
- une question par guide, traitée jusqu’au bout plutôt qu’un article court par variante
- les textes de loi cités, pour que vous puissiez vérifier
- les dates de publication, de modification et de prochaine révision affichées
- aucune donnée tarifaire sans hypothèses ni date de référence
À lire aussi
Sources
- Garantie décennale des constructeurs — Service Public — Entreprendre
- Code des assurances — Légifrance
- Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d’assurance des constructeurs — France Assureurs