Assurance décennale : conception, maîtrise d’œuvre et ingénierie
Les intervenants de conception sont locateurs d’ouvrage au sens de la loi. Leur responsabilité décennale se combine à une responsabilité professionnelle plus large, qui couvre notamment les fautes de conception ou de suivi.
Dernière mise à jour :
Ce que cette famille de métiers change en assurance
- articuler responsabilité décennale et RC professionnelle
- déclarer le montant et la nature des opérations suivies
- préciser le rôle exact (conception, exécution, OPC, contractant général)
Pages métier de cette famille
Aucune page de cette famille n’est encore publiée. Vous pouvez néanmoins déposer une demande : tous ces métiers sont couverts par le formulaire.
Métiers de cette famille traités dans le formulaire
Ces activités peuvent être déclarées dans une demande de devis. Leur page dédiée sera publiée lorsqu’un contenu spécifique et relu sera disponible : nous ne publions pas de page générée automatiquement.
- Architecte
- Maître d’œuvre
- Bureau d’études
- Économiste de la construction
- Contractant général
- OPC (ordonnancement, pilotage, coordination)
- Entreprise générale du bâtiment
À lire aussi
Sources
- Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d’assurance des constructeurs — France Assureurs
- Garantie décennale des constructeurs — Service Public — Entreprendre