Politique de confidentialité
Cette politique décrit le traitement des données que vous nous communiquez, en particulier lors d’une demande de propositions d’assurance décennale. Elle est rédigée pour être lue avant de remplir le formulaire, et non après.
Dernière mise à jour :
Responsable du traitement
- responsable du traitement : Mikail Turkoglu
- délégué à la protection des données : Mikail Turkoglu
- adresse postale : 158 av. Victor Chatenay, 49124 Saint Barthélémy d'Anjou
- contact : contact@decennalebtp.fr
Données collectées
Le formulaire de demande de devis ne comporte que les champs nécessaires à l’étude d’un risque en assurance construction. Les champs facultatifs sont signalés comme tels et peuvent rester vides.
- identification de l’entreprise : raison sociale, statut juridique, SIREN, date de création, effectif
- activité : métier principal, activités secondaires, description des travaux, sous-traitance
- données économiques : chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, montant moyen des chantiers
- expérience : ancienneté dans le métier, diplômes, qualifications professionnelles
- historique d’assurance : assureur précédent, échéance, résiliation et motif, sinistres déclarés
- coordonnées : nom, prénom, téléphone, courriel, code postal, préférences de rappel
- pièces justificatives, uniquement si vous choisissez de les déposer après l’envoi de la demande
Finalités et bases légales
- qualifier et traiter votre demande de propositions d’assurance : exécution de la demande que vous avez initiée
- transmettre votre demande à un partenaire habilité : consentement spécifique, recueilli séparément
- vous adresser des informations commerciales ultérieures : consentement facultatif, révocable à tout moment
- sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime de l’éditeur
- mesurer l’audience du site : consentement, via la bannière de gestion des traceurs
- répondre à nos obligations légales et conserver les éléments de preuve : obligation légale et intérêt légitime
Destinataires
Votre demande est transmise aux partenaires habilités identifiés sur la page dédiée : Axa, Ergo, La Française, CNP Assurances, etc.. Cette liste est tenue à jour et consultable à tout moment.
Interviennent également nos sous-traitants techniques : hébergement, envoi de courriels transactionnels, stockage sécurisé des pièces jointes et outil de suivi des demandes. Ils agissent sur instruction et sont liés par des engagements de confidentialité.
- aucune donnée n’est vendue
- aucune donnée n’est transmise à un partenaire sans consentement spécifique
- aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé sans encadrement approprié
Durées de conservation
- demande de devis sans suite : 1 mois
- prospection commerciale après consentement : 1 an
- pièces justificatives déposées : 1 mois
- preuve du consentement aux traceurs : 6 mois
- éléments nécessaires à la défense des droits : durée des prescriptions applicables
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Adressez votre demande à contact@decennalebtp.fr en précisant l’objet et, si possible, la référence de votre demande de devis.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité
- chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site
- accès aux demandes restreint aux personnes habilitées
- pièces jointes stockées de façon chiffrée, accessibles uniquement par lien temporaire signé
- aucune donnée personnelle inscrite dans les journaux techniques de l’application
- contrôle du type et de la taille des fichiers déposés