Aller au contenu principal
DécennaleBTP.fr

Demander des devis d’assurance décennale

Six étapes courtes pour décrire votre activité réelle, votre entreprise, votre expérience et votre situation d’assurance. Aucune pièce jointe n’est nécessaire pour envoyer votre demande.

L’essentiel

Ce formulaire sert à qualifier précisément votre besoin d’assurance décennale afin qu’un professionnel partenaire puisse l’étudier utilement. Les questions portent sur vos activités réelles, votre entreprise, votre expérience, votre situation d’assurance actuelle et votre besoin. Aucune pièce jointe n’est exigée à ce stade : vous pourrez les déposer ensuite dans un espace sécurisé.

  • Six étapes, sauvegarde de votre progression pendant la session.
  • Aucune pièce jointe obligatoire avant l’envoi.
  • Consentements distincts pour l’étude, la transmission et la prospection.
  • Résumé complet avant envoi, modifiable étape par étape.

Votre demande de devis

Décrivez votre activité telle que vous la facturez réellement. C’est cette description qui détermine les activités inscrites sur votre future attestation, donc l’étendue de votre garantie pendant dix ans.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires.

1/6 Votre activité

Celui qui représente la plus grande part de votre chiffre d’affaires.

Sélectionnez tous les autres travaux que vous facturez, même occasionnellement. Maintenez Ctrl (ou Cmd) pour en choisir plusieurs.

Exemple : construction de murs porteurs en blocs béton, dalles, chapes, ouvertures de baies avec reprise en sous-œuvre. Plus la description est précise, plus l’étude est rapide.

Intervenez-vous comme entreprise générale ?

Vous signez un marché global et confiez certains lots à d’autres entreprises.

Faites-vous appel à la sous-traitance ?

En pourcentage. À renseigner uniquement si vous sous-traitez.

2/6 Votre entreprise

Où en est votre entreprise ?

Neuf chiffres. Inutile si votre entreprise n’est pas encore immatriculée.

Ou date prévue d’immatriculation.

Dirigeant compris.

Chiffre d’affaires réalisé, ou prévisionnel sur douze mois si vous démarrez. C’est la principale assiette de calcul de la cotisation.

3/6 Votre expérience

Salariat compris : c’est l’expérience du dirigeant qui est examinée lorsque l’entreprise est jeune.

Avez-vous été salarié dans ce métier ?

Exemple : CAP maçon, BP couvreur, titre professionnel électricien.

Exemple : Qualibat 2111, RGE, Qualifelec. Ces qualifications sont prises en compte dans l’étude.

Pouvez-vous fournir des justificatifs d’expérience ?

Certificats de travail, bulletins de salaire, attestations de fin de chantier, diplômes.

4/6 Votre assurance actuelle

Êtes-vous actuellement assuré en décennale ?

À renseigner si vous avez un contrat en cours.

Elle détermine la fenêtre de résiliation à respecter.

La garantie doit être en place avant l’ouverture du chantier.

Avez-vous connu une interruption de garantie ?

Une période sans assurance, même courte, entre deux contrats.

Un contrat a-t-il déjà été résilié ?

Obligatoire en cas de résiliation : le motif change entièrement l’analyse du dossier.

Obligatoire dès un sinistre déclaré : nature du désordre, date, ouvrage concerné, montant si vous le connaissez, mesures prises depuis.

5/6 Votre besoin

Ou date du premier chantier si vous démarrez votre activité.

Les travaux sur existant et la rénovation lourde sont examinés différemment du neuf.

Il est comparé aux plafonds de garantie proposés.

Avez-vous besoin d’une reprise du passé ?

Il s’agit de couvrir des chantiers déjà ouverts avant la date d’effet du nouveau contrat. Cette garantie doit être expressément prévue par l’assureur.

Souhaitez-vous également une RC professionnelle ?

Elle couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux, ce que la décennale ne fait pas.

Protection juridique, dommages aux existants, garantie avant réception, techniques particulières employées.

6/6 Vos coordonnées

Ou votre nom commercial si l’entreprise n’est pas encore immatriculée.

Un échange téléphonique reste le moyen le plus rapide de cadrer vos activités déclarées.

Canal de contact préféré
Vos consentements

Les informations transmises servent à qualifier votre demande d’assurance décennale et à la transmettre à un professionnel partenaire habilité. Les champs signalés comme facultatifs peuvent rester vides.

Le détail du responsable du traitement, des finalités, des bases juridiques, des destinataires, des durées de conservation et des modalités d’exercice de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Les six étapes du formulaire

Chaque étape correspond à une information dont le professionnel a réellement besoin. Aucun champ n’est présent pour de la seule collecte marketing.

  • Activité : métier principal, activités secondaires, sous-traitance
  • Entreprise : situation, statut, date de création, effectif, chiffre d’affaires, zone
  • Expérience : années de pratique, diplômes, qualifications, justificatifs disponibles
  • Assurance actuelle : contrat en cours, antécédents, résiliation, sinistres
  • Besoin : premier chantier, type de clientèle, garanties complémentaires souhaitées
  • Contact : identité, coordonnées, canal et créneau de rappel, consentements

Ce que devient votre demande

DécennaleBTP.fr facilite votre mise en relation avec des spécialistes de l’assurance construction. Le site ne délivre pas de conseil personnalisé sur le contenu d’un contrat et ne permet pas de souscrire en ligne.

Votre demande est d’abord qualifiée, puis transmise à un ou plusieurs professionnels partenaires habilités, uniquement après votre consentement explicite. Vous restez libre de ne donner suite à aucune proposition.

Vos données et vos droits

Les informations transmises servent à qualifier votre demande d’assurance décennale et à la transmettre à un professionnel partenaire habilité. Les champs signalés comme facultatifs peuvent rester vides.

La politique de confidentialité détaille le responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.

Questions fréquentes

La demande de devis est-elle engageante ?

Non. Transmettre une demande ne vous engage ni à souscrire, ni à résilier un contrat existant. Vous êtes libre de ne donner suite à aucune proposition reçue.

Dois-je fournir des documents pour envoyer ma demande ?

Non. Aucune pièce jointe n’est obligatoire avant l’envoi. Vous pourrez déposer ensuite vos justificatifs dans un espace sécurisé, ce qui accélère l’étude du dossier.

Combien de temps prend le formulaire ?

Quelques minutes si vous connaissez votre chiffre d’affaires et votre situation d’assurance. Votre progression est conservée pendant la session, ce qui permet de revenir en arrière sans tout ressaisir.

Qui recevra mes informations ?

Un ou plusieurs professionnels partenaires habilités, après votre consentement. La liste des destinataires et les finalités sont indiquées dans la politique de confidentialité et sur la page Nos partenaires.

Puis-je refuser la prospection commerciale ?

Oui. Le consentement à recevoir des offres commerciales futures est distinct du traitement nécessaire à votre demande de devis. Aucune case n’est précochée.

Comment corriger une information après envoi ?

Contactez-nous en indiquant votre référence de demande. Vous pouvez également demander la rectification ou l’effacement de vos données selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

À lire aussi

Sources et validation

Rédaction
Marc DufresneRédaction — spécialiste assurance construction
Publication
Dernière mise à jour
Prochaine révision prévue